Conditions générales

1. Éditeur

SARL Atelier Marqueterie, capital 22 000 €, 32 rue de Charonne, 75011 Paris. RCS Paris 478 619 245, SIRET 478 619 245 00012, APE 3109A. TVA intracommunautaire FR 47 478 619 245. Gérant et directeur de la publication : M. François Lemoine.

2. Hébergeur

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — RCS Lille Métropole 424 761 419 — www.ovh.com.

3. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations d'ébénisterie, de marqueterie, de restauration et d'expertise du mobilier proposées par l'Atelier Marqueterie.

4. Devis et acompte

Toute prestation donne lieu à un devis détaillé valable trois mois, gratuit pour les meubles confiés à l'atelier (facturé 90 € si l'intervention n'est pas confirmée). Acompte de 40 % à la signature, solde dû à la livraison.

5. Délais

4 à 8 semaines pour une restauration simple, 8 à 32 semaines pour une création neuve, 12 à 36 semaines pour la restauration d'un meuble classé. Les délais sont indicatifs.

6. Garde et assurance

Les meubles confiés sont conservés à l'atelier sous télésurveillance APSAD. L'assurance multirisque AXA (n°93 215 481) couvre la valeur déclarée par le client à concurrence de 350 000 € par dépôt. Au-delà, contrat spécifique requis. Convention spécifique avec un transporteur agréé pour les pièces de plus de 80 kg.

7. CITES — essences exotiques

L'utilisation et le commerce d'essences listées CITES (palissandre Dalbergia, ébène Diospyros, bois de rose) sont strictement réglementés (règlement CE 338/97, arrêté du 21 décembre 2018). L'Atelier Marqueterie est inscrit au registre des opérateurs CITES (n°FR-2024-007483) et fournit les permis nécessaires pour toute transaction transfrontalière.

8. Monuments historiques

Les interventions sur mobilier classé au titre des Monuments historiques (Code du patrimoine art. L. 622-1 mobilier) sont soumises à autorisation préalable de la DRAC Île-de-France. Un rapport d'intervention est remis au client et archivé pendant 30 ans.

9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux meubles confectionnés sur commande ou nettement personnalisés. L'accord de démarrage entraîne perte du droit de rétractation. Les restaurations engagées avec accord du client ne peuvent être interrompues sans dédommagement.

10. Médiation et juridiction

En cas de litige, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur Medicys (73 boulevard de Clichy, 75009 Paris — www.medicys.fr). À défaut d'accord amiable, les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris sont seules compétentes.