Politique de confidentialité

La présente politique encadre le traitement des données personnelles de l'Atelier Marqueterie, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

SARL Atelier Marqueterie, capital 22 000 €, 32 rue de Charonne, 75011 Paris. RCS Paris 478 619 245, SIRET 478 619 245 00012, APE 3109A. Gérant : M. François Lemoine. Courriel : contact@atelier-marqueterie.fr.

2. Données collectées

• Identité et coordonnées du déposant
• Description du meuble : époque, style, dimensions, photographies
• Valeur déclarée pour assurance
• Rapports d'expertise et fiches d'intervention
• Données comptables

3. Finalités

• Restauration et création d'objets en bois
• Expertises mobilier ancien
• Comptabilité et déclarations fiscales
• Traçabilité CITES pour les essences exotiques

4. Bases légales

Exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b) ; obligation légale comptable et CITES (art. 6.1.c) ; intérêt légitime (art. 6.1.f) pour les archives d'intervention.

5. Durées de conservation

• Demandes sans suite : 3 ans
• Factures et devis : 10 ans
• Fiches d'intervention : 20 ans
• Fiches MH : 30 ans
• Registre CITES : 5 ans après dernière transaction
• Journaux techniques : 12 mois (LCEN)

6. Destinataires

Cabinet comptable In Extenso Paris, hébergeur OVH SAS, transporteurs sécurisés (Crown Fine Art, Möbel-Transport), DRAC Île-de-France et SIAF pour les MH, Bureau CITES France (DREAL Île-de-France). Aucun transfert hors UE.

7. Vos droits

Droits d'accès, rectification, effacement (sous réserve des obligations légales — notamment registre CITES), limitation, portabilité, opposition (art. 15-21 RGPD). Exercice à contact@atelier-marqueterie.fr. Réclamation : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07 — www.cnil.fr.

8. Sécurité

Atelier sous télésurveillance APSAD, assurance multirisque professionnelle AXA n°93 215 481 (couverture jusqu'à 350 000 € par dépôt). Échanges TLS 1.3, sauvegardes OVH France.

9. CITES et essences exotiques

L'utilisation d'essences listées CITES (palissandre Dalbergia, ébène Diospyros, bois de rose Aniba) est subordonnée à présentation de permis CITES en cours de validité. Registre de traçabilité tenu conformément à l'arrêté du 21 décembre 2018 et au règlement (CE) 338/97. Inscription au registre des opérateurs CITES n°FR-2024-007483.

10. Contact

contact@atelier-marqueterie.fr — Atelier Marqueterie, 32 rue de Charonne, 75011 Paris.